Conditions Générales
Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web syntheravalix.com (ci-après "le Site") et les services proposés par notre cabinet d'expertise comptable (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Utilisation du Site
2.1. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.
2.2. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables.
2.3. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
- Accéder aux données qui ne vous sont pas destinées
- Tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
3. Services d'Expertise Comptable
3.1. Description des Services : Nous fournissons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion d'entreprise.
3.2. Engagement de Service : Nous nous engageons à fournir nos services avec compétence et diligence, conformément aux normes professionnelles applicables.
3.3. Vos Obligations : Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous vous engagez à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires en temps utile
- Informer promptement de tout changement dans votre situation
- Collaborer avec nous et répondre à nos demandes de manière opportune
- Payer nos honoraires conformément aux conditions convenues
4. Tarifs et Facturation
4.1. Nos honoraires sont calculés en fonction de la nature et de l'étendue des services fournis.
4.2. Les tarifs indiqués sur notre Site sont à titre indicatif et peuvent être sujets à modification.
4.3. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
4.4. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément à la législation en vigueur.
5. Propriété Intellectuelle
5.1. L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2. Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger une copie des informations du Site pour votre usage personnel et non commercial.
5.3. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Confidentialité
6.1. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous communiquez.
6.2. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de Responsabilité
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site ou nos services.
7.2. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
8. Liens vers des Sites Tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction
10.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
10.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@syntheravalix.com
Adresse : 42 Avenue des Experts, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 46 29 58 13